Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service RATIO, application en ligne de gestion pour les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers, éditée par [À COMPLÉTER — raison sociale](« l'Éditeur »).
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; l'utilisateur est informé via l'application.
3. Description du service
RATIO est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux sections JSP. Il permet notamment la gestion des dossiers JSP, des présences, des notes et examens, de l'habillement (incluant l'attribution de casques personnels), du matériel, du minibus, des documents et des avertissements, dans un environnement multi-sections et multi-rôles.
4. Tarification
Le tarif applicable est détaillé sur la page d'accueil du site :
- 1ᵉʳ mois découverte : 50 €/mois + 1 €/utilisateur, sans frais de mise en place, sans engagement.
- À partir du mois 2 : 500 € de frais de mise en place (one-shot), 50 €/mois + 1 €/utilisateur, engagement de 12 mois.
5. Engagement et reconduction
À l'issue de la période d'engagement de 12 mois, le contrat se reconduit tacitement par périodes mensuelles, résiliables avec un préavis de 1 mois.
6. Mise en place
Les frais de mise en place de 500 € sont facturés à l'issue du 1ᵉʳ mois découverte si le client poursuit l'abonnement. Ils couvrent l'accompagnement initial.
7. Disponibilité du service
L'Éditeur s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service.
SLA : [À COMPLÉTER — taux de disponibilité visé, fenêtres de maintenance].
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Le service, son code, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Le client conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le service.
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER — ville du siège].
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au client par email ou via l'application avec un préavis raisonnable.